Conditions Générales de Vente et Mentions légales
(English version below)
Conditions Générales de Vente du Clos Elisa
Article 1 :
Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'arrhes et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes sont encaissées à réception. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation. Les arrhes demandées correspondent à 30% du prix total du séjour. Le versement des arrhes peut s'effectuer par chèque, virement bancaire, chèque vacances ou Paypal. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement des arrhes. Le versement des arrhes implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d'hôtes.
Article 2 :
Les chambres sont disponibles à partir de 17h et doivent être libérées le jour du départ avant 11h00. Il est demandé d'avertir en cas d’arrivée tardive (après 19h). Merci de préciser votre heure d’arrivée prévue lors de votre réservation.
Article 3 :
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou e-mail adressé au propriétaire.
Tout séjour commencé est dû dans sa totalité. Arrhes non remboursables.
Article 4 :
En cas d’annulation par le Clos Elisa, le client en est informé par tout moyen disponible (téléphone, courrier ou e-mail) et les arrhes versées par le client leur sont intégralement remboursées.
Article 5 :
Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 6 :
Les espaces intérieurs sont « non –fumeurs ».
Article 7 :
Le client s'engage à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable sur la propriété.
Article 8 :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
Article 9 :
Les enfants sont sous l'unique responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux. La piscine n'étant pas surveillée, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas se trouver dans le jardin sans la présence d'un adulte. Le port de brassards est obligatoire pour les enfants ne sachant pas nager.
Article 10 :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité.
Article 11 :
L’Espace Bien-Etre est uniquement accessible sur réservation qui doit être effectuée au plus tard le matin même avant 10h pour l’un des créneaux suivants : 17h30-18h30 ou 18h30-19h30.
Article 12 :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Article 13 :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification, suppression et rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par téléphone, mail ou courrier. Le Clos Elisa s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
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Mentions Légales du Clos Elisa
Le site internet Le Clos Elisa (www.lecloselisa.fr) appartient à l'auto-entreprise identifiée sous le numéro SIRET 809 914 252 00014 et immatriculée au RCS sous le numéro : 809 914 252 R.C.S. Blois, dont le représentant légal est Mme Elisabeth Guiberteau, propriétaire du Clos Elisa, et domiciliée à 17, rue de l’église - 41220 St-Laurent-Nouan.
Contact :
+33(0)6 79 07 92 59
Responsable de la publication : Elisabeth GUIBERTEAU
Créateur du site : Agence nuntius - Cécile Marino - 06 89 29 61 98
Hébergement :
Jimdo GmbH - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
Loi informatique et liberté - CNIL :
conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à lecloselisa@orange.fr.
Crédits photos pour les photos dont nous ne sommes pas propriétaires :
> Alexandre Roubalay - Focus Nature - www.focusnature.fr
English version of Terms and Conditions of Sale and Legal Notice
Terms and Conditions of Sale for Clos Elisa
Article 1:
Stays are guaranteed only upon receipt of a deposit, which will be deducted from the final invoice upon arrival. Deposits are collected upon receipt and must be paid within 7 days of the reservation request. The required deposit corresponds to 30% of the total cost of the stay. Payment of the deposit can be made by cheque, bank transfer, holiday voucher, or PayPal. Your reservation will only be confirmed once the deposit has been received. Payment of the deposit implies acceptance of these terms and conditions for the guest rooms.
Article 2:
Rooms are available from 5:00 p.m. and must be vacated by 11:00 a.m. on the day of departure. Guests are requested to notify us in case of late arrival (after 7:00 p.m.). Please specify your estimated arrival time when booking.
Article 3:
Any cancellation must be notified by letter or email addressed to the owner. Stays that have commenced are due in full. Deposits are non-refundable.
Article 4:
In the event of cancellation by Clos Elisa, the client will be informed by any available means (phone, letter, or email), and the deposit paid by the client will be fully refunded.
Article 5:
Pets are not allowed.
Article 6:
All indoor areas are non-smoking.
Article 7:
Guests agree to leave the room in perfect condition at the end of their stay, to declare and cover any damage they may have caused to the property.
Article 8:
Guests are expected to observe a certain standard of behaviour to maintain the tranquillity of the property and ensure the comfort of all guests.
Article 9:
Children are the sole responsibility of their parents or guardians. As the swimming pool is not supervised, children under 14 are not allowed in the garden without an accompanying adult. Non-swimming children must wear armbands.
Article 10:
Without the client being entitled to compensation, the owner reserves the right to assign a room with the same capacity if the originally reserved room is unavailable.
Article 11:
The wellness area is accessible only by prior reservation, which must be made no later than 10:00 a.m. on the day of use. Time slots available are 5:30–6:30 p.m. or 6:30–7:30 p.m.
Article 12:
These terms and conditions are subject to change at any time without prior notice. Acceptance and adherence to these terms are considered confirmed upon payment of the deposit.
Article 13:
In accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to access, modify, delete, and correct your personal data. This right can be exercised by phone, email, or letter. Clos Elisa is committed to not sharing your personal information with other companies or organisations.
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Legal Notice for Clos Elisa
The website "Le Clos Elisa" (www.lecloselisa.fr) is owned by the self-employed business registered under SIRET number 809 914 252 00014 and RCS number 809 914 252 R.C.S. Blois. The legal representative is Mrs Elisabeth Guiberteau, owner of Clos Elisa, residing at 17, rue de l'Église - 41220 St-Laurent-Nouan.
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Publication Director:
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Data Protection - CNIL:
In compliance with French Law No. 2004-801 of 6 August 2004 concerning the protection of individuals with regard to personal data processing (amending Law No. 78-17 of 6 January 1978), you have the right to access and rectify personal information about you. To exercise this right, please contact lecloselisa@orange.fr.
Photo Credits for Non-Owned Images:
- Alexandre Roubalay - Focus Nature - www.focusnature.fr
- Cécile Marino